1. Mentions légales

 

–       Nom de l’entreprise propriétaire du site www.belwatech.be : Belwatech SPRL

–       Siège social : Chaussée de Bruxelles, 520A, 1410 Waterloo, Belgique

–       Informations de contact : arnaud@belwatech.be (Arnaud Percy)

–       Numéro d’entreprise/numéro de TVA : BE0837.551.448

–       Forme juridique : personne morale, Société privée à responsabilité limitée (SPRL)

–       Créateur du site web : Faver – Agence de communication

–       Responsable publication : Arnaud Percy – arnaud@belwatech.be

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site web

 

Article 1. Consultation et acceptation des conditions générales

L’utilisation du site www.belwatech.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.belwatech.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est en principe accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Belwatech, qui s’efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.belwatech.be est mis à jour régulièrement par Arnaud Percy (arnaud@belwatech.be).

 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, afin de rester compatibles avec la législation en vigueur. Leurs modifications s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter le plus régulièrement possible.

 

Article 2. Description des services fournis

Le site www.belwatech.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il a donc une vocation purement informationnelle, à destination du client.

 

Belwatech SPRL s’efforce de fournir sur le site www.belwatech.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.belwatech.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.belwatech.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Belwatech SPRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Belwatech SPRL.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 8 et suivants de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle (M.B., 18 juillet 2007, p. 38734) et aux articles 110 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (M.B., 12 avril 2010, p. 20803).

 

Article 5. Limitations de responsabilité

Belwatech SPRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Belwatech SPRL, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans l’article 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Belwatech SPRL ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple la perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.belwatech.be.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « contact ») sont à la disposition des utilisateurs. Belwatech SPRL se réserve le droit de supprimer, sans avertissement ni mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à la protection de la vie privée et au droit à l’honneur et à la dignité humaine. Le cas échéant, Belwatech SPRL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 6. Gestion des données personnelles et protection de la vie privée

Le site www.belwatech.be est accessible sans devoir fournir aucune information personnelle. Toutefois, dans certains cas et notamment s’ils souhaitent entrer en contact avec Belwatech SPRL (via l’espace « contact » notamment), les utilisateurs devront fournir certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.belwatech.be, peuvent également êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.belwatech.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Belwatech SPRL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.belwatech.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.belwatech.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Belwatech SPRL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles effectués au sein du présent site soient conformes à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

 

Les informations personnelles fournies par l’utilisateur seront susceptibles d’être utilisées par Belwatech SPRL dans les cas suivants :

 

–       Fournir des produits et services aux utilisateurs, y compris l’affichage de contenus et publicités personnalisés émanant de Belwatech SPRL.

–       Audit, recherche et analyse afin d’assurer la maintenance, la protection et l’amélioration des services.

–       Maintenance technique de réseau.

–       Développements de nouveaux services.

–       Belwatech SPRL est également autorisée à communiquer des informations à des tiers dans des circonstances précises, notamment à la requête d’une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d’assurer la sécurité de son réseau et de ses services.

 

Les données non-identifiantes peuvent, quant à elles, être utilisées afin d’optimiser l’utilisation du site, sans accord de la part de l’utilisateur. Belwatech SPRL vous permet, dans toute la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer en cas d’erreur, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de procéder à ces changements sur demande, il est demandé aux utilisateurs individuels de s’identifier (copie de la carte d’identité) et d’indiquer les informations auxquelles ils veulent accéder ou qu’ils veulent corriger ou supprimer. Certaines demandes peuvent être refusées dans les cas suivants : demandes déraisonnables par leur caractère répétitif ou systématique, demandes nécessitant un effort technique disproportionné, demandes compromettant la confidentialité des informations personnelles de tiers, demandes difficilement réalisables (par exemple, concernant des informations contenues sur des bandes de sauvegarde), ou demandes dont l’accès n’est pas justifié. Dans tous les cas, l’accès et la correction des informations sont gratuits, sous réserve que cela ne nécessite pas un effort disproportionné.

 

La copie des données sera communiquée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande. En ce qui concerne les demandes de rectification, d’opposition ou de radiation, le même délai sera appliqué.

 

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de Belwatech SPRL qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer ses services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.belwatech.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Belwatech SPRL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.belwatech.be.

 

Article 7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.belwatech.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Belwatech SPRL. Cependant, Belwatech SPRL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.belwatech.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

Article 8. Droit applicable et clause de juridiction

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales, le Tribunal de Nivelles est compétent. Le droit belge régit les relations entre Belwatech SPRL et ses clients.